Les grandes villes constituent généralement des zones à faibles émissions où il est exigé de rouler à bord d’un véhicule plus vertueux dans le but de réduire la pollution atmosphérique. La possession d’une voiture électrique nécessitera cependant de disposer d’une borne de recharge à domicile qui est un dispositif pratique et économique. Toutefois, lorsqu’on parle de grande ville, on fait référence à la multiplication des immeubles où il est plus compliqué d’installer une borne de recharge pour voiture électrique par rapport à une maison individuelle. Cependant, en tant que copropriétaire et propriétaire de véhicule électrique, vous avez droit à la borne de recharge. Vous devez juste procéder à son installation et trouver la bonne solution pour gérer les frais liés à la recharge.
Vivre en appartement : quel est l’intérêt d’une borne de recharge ?
Les propriétaires de véhicules électriques vivant dans les grandes agglomérations n’ont généralement pas à souffrir d’une pénurie de bornes de recharge puisqu’il est possible de trouver ces dispositifs un peu partout en ville. On en trouve notamment quelques-uns sur la voie publique, dans les différents stationnements, auprès des stations de recharge, mais également dans les parkings de grandes enseignes de commerce. Les plus chanceux auront d’ailleurs accès à un point de recharge sur leurs lieux de travail. Il peut donc sembler superflu d’installer une borne de recharge lorsqu’on habite en ville, cependant, il s’agit d’une installation plus qu’indispensable. La raison en est qu’il est beaucoup plus pratique d’avoir sa propre borne de recharge. Ainsi, la recharge ne sera pas tributaire des flux de fréquentation des bornes publiques. Il sera en mesure de recharger son véhicule quand il veut et autant de fois qu’il le souhaite. D’ailleurs, la recharge sur une borne domestique coûte moins cher que sur une borne publique. Pour une autonomie de 100 km, il faut compter environ 5 euros contre 2 euros sur une borne à domicile. Pour toutes ces raisons, le propriétaire de véhicule électrique a donc intérêt à s’équiper d’une borne de recharge. Cela tombe bien puisqu’il est possible de se doter d’un tel équipement même si vous vivez en appartement.
Installation d’une borne de recharge en copropriété : quels sont vos droits ?
Si l’installation d’une borne de recharge électrique sur votre place de parking vous parait complexe, en réalité il n’en est rien. En tant que copropriétaire, vous avez le droit à la prise. Le droit à la prise est une disposition permettant à tout utilisateur de voiture électrique vivant en copropriété de réaliser l’installation d’une borne de recharge sur sa place de stationnement à ses frais et en raccordant le dispositif avec le compteur des parties communes de l’immeuble. Vous ne pouvez cependant pas entamer les travaux sans l’accord de l’assemblée générale de copropriété. Pour obtenir cet accord, vous devrez donc monter un dossier de demande incluant les détails de l’opération ainsi que le devis délivré par un installateur agrée. D’une manière générale, le syndic de copropriété accorde toujours l’autorisation, cependant il existe des cas où il peut le refuser devant le juge pour les raisons suivantes, à savoir, la mise en danger de la copropriété, l’impossibilité technique de l’installation ainsi que l’existence de solutions de recharge collective. La décision du syndic doit intervenir dans les 6 mois après la demande du locataire. Si aucune opposition n’intervient durant ce délai, le locataire peut faire valoir son droit à la prise.
Exercice du droit à la prise : quelles en sont les limites ?
Comme il a été affirmé plus haut, il existe des cas où la demande d’installation d’une borne de recharge sera refusée. Il ne sera notamment pas possible de procéder aux travaux lorsque cela est irréalisable techniquement. En effet, la capacité électrique du compteur des parties communes est limitée. De ce fait, on ne peut y brancher que deux ou trois bornes de recharge. L’ajout d’une nouvelle borne n’est donc pas possible sans mettre en place une nouvelle infrastructure coûteuse pour le syndic. Afin de sécuriser l’installation, une étude de charge est généralement exigée de la part du locataire. Cela fait partie des conditions d’acceptation de sa demande. Cependant, comme une telle étude est onéreuse, il est rare que les locataires puissent exercer leur droit à la prise. Par ailleurs, si l’immeuble compte déjà des bornes collectives à raison d’un dispositif installé sur une place de parking sur 10 au minimum, la demande du locataire risque d’être refusée. Ces cas de figure devront être prouvés par le syndic devant le tribunal.
Installer une borne individuelle en copropriété
Une fois que votre droit à la prise a été approuvé, vous pouvez installer votre borne de recharge. À noter que toute l’opération sera à votre charge de l’achat du dispositif aux frais d’installation par un professionnel agréé. Le choix de la borne murale va dépendre de vos besoins, mais aussi de la capacité de l’alimentation électrique des parties communes. Le professionnel pourra vous donner quelques conseils là-dessus. La difficulté de l’installation peut influer sur le tarif du professionnel. Il convient donc de prendre en compte cet aspect dans votre budget même s’il est possible de bénéficier d’un tarif plus avantageux en mettant en concurrence les prestataires. À noter que le branchement sur les parties communes implique une gestion de la part du syndic. Pour faciliter cette gestion, votre borne doit contenir un module qui permet de faire le suivi de vos consommations pour que le syndic puisse vous le facturer. L’idéal pour une borne individuelle en copropriété est de comprendre un système d’accès sécurisé afin que seul le propriétaire soit en mesure d’utiliser la borne. Par ailleurs, le particulier qui souhaite installer une borne individuelle à ses frais dans le parking de sa copropriété a droit à des aides financières. D’une part, il peut bénéficier du crédit d’impôt prévu dans le cadre du programme CITE. Ce crédit d’impôt s’élève à 30% des dépenses sous réserve d’un plafond allant de 2 400 à 4 800 euros en fonction de la situation matrimoniale du demandeur. Ce dernier est également éligible à l’aide ADVENIR finançant 50% des dépenses pour un plafond de 960 euros.
