D’ici 2030, la France prévoit d’accueillir jusqu’à 14 millions de voitures électriques afin d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone pour 2050. Face à l’essor de l’écomobilité, les promoteurs immobiliers tireront des avantages à faire installer des bornes de recharge dans les bâtiments résidentiels. Pour l’heure, ils doivent se plier à des obligations de pré-équipement sur les places de stationnement. Les règles diffèrent en fonction de la date de dépôt du permis de construire de l’immeuble.
Les règlementations sur les bornes de recharge pour les bâtiments résidentiels
À l’instar des bâtiments à usage tertiaire, les bâtiments résidentiels doivent respecter une règlementation spécifique concernant le pré-équipement dédié à la recharge de voitures électriques ou hybrides rechargeables. Il existe principalement deux obligations à prendre en considération et qui dépendent de la date de dépôt du permis de construire. La première a été promulguée suite au décret n°2016-968 du 13 juillet 2016. Tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021 doivent faire l’objet d’un pré-équipement en Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). Cette loi ne concerne pas uniquement les bâtiments à usage d’habitation, mais aussi ceux accueillant du public, les bâtiments industriels, les cinémas ou les centres commerciaux. Elle stipule que si la taille du parking est supérieure ou égale à 40 places, la moitié des zones de stationnement doivent faire l’objet du pré-équipement. Si le dimensionnement du parking est de moins de 40 places, c’est 70% d’entre elles qui sont à pré-équiper.
La mise en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019 vient renforcer davantage le décret du 13 juillet 2016. Désormais, les parkings de tous les bâtiments résidentiels dont la déclaration préalable des travaux ou le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 doivent être pré-équipés à 100% s’ils ont une taille supérieure à 10 places. Cette loi s’applique également aux immeubles résidentiels subissant des rénovations d’envergure au niveau de leur installation électrique ou de leur parc de stationnement, sous réserve que le coût des travaux corresponde au minimum à 25% de la valeur de l’immeuble.
Les règles à suivre sur l’installation
Le pré-équipement a pour objectif de faciliter la mise en place des bornes de recharge dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les parkings. Le promoteur immobilier est dans le devoir de poser des passages de câbles dimensionnés avec une section d’au moins 100 mm de côté et d’ériger un système de décompte individualisé des consommations électriques associé à l’équipement. Il doit également relier l’infrastructure de recharge avec un ouvrage du réseau public d’électricité ou un tableau général basse tension (TGBT). Il faut que le pré-équipement soit en mesure d’alimenter 20% des places de stationnement.
Par ailleurs, l’installation électrique des bâtiments résidentiels doit aussi fournir une puissance minimale. Si le nombre des places de stationnement se situe entre 10 à 20, la puissance préconisée est de 15 kVA. S’il est de 21 à 40 places, elle est de 22 kVA et ainsi de suite.
L’intérêt des bornes de recharge dans un bâtiment dans un programme immobilier neuf
Au-delà du pré-équipement des bâtiments résidentiels, le promoteur immobilier peut décider d’installer directement des bornes de recharge pour ses futurs clients. Cette initiative offre de nombreux avantages. Dans un premier temps, elle contribue à valoriser le bien. Les résidents peuvent charger leur véhicule électrique et n’ont plus besoin de passer par le syndic de copropriété et d’attendre la décision de l’Assemblée générale pour disposer d’une IRVE.
Avec les bornes de recharge, les promoteurs augmentent l’attractivité autour de leurs programmes immobiliers. On sait que d’ici 2040, la vente de voitures thermiques sera interdite. Cela laisse à présager un développement fulgurant de l’écomobilité d’ici quelques années. Les véhicules électriques deviendront la nouvelle norme et en mettant en avant ces arguments commerciaux, le promoteur est capable de vendre plus vite ses logements.
Les bornes de recharge concrétisent aussi la prise de conscience sur les enjeux environnementaux face aux conséquences dramatiques provoquées par les émissions de CO2 dans le secteur du transport.
Des solutions pour encourager l’écomobilité dans les programmes immobiliers
Pour favoriser l’écomobilité, les promoteurs immobiliers peuvent fournir plusieurs prestations supplémentaires à l’instar de la borne de recharge partagée. Cette infrastructure resterait accessible à tous les résidents et même aux visiteurs, à condition qu’ils disposent d’un badge d’identification nominatif qui leur permet en même temps de payer leurs sessions de recharge.
Une autre solution est de mutualiser les places de stationnement ainsi que les bornes de recharge. Les parkings pourront être accessibles à toutes sortes d’utilisateurs comme les résidents des logements, les clients des commerces, les occupants des bureaux, etc. Un système de réservation est mis en place pour que les utilisateurs puissent organiser leurs recharges.
Le promoteur immobilier peut également envisager la mise en place d’un service d’autopartage de véhicules électriques. Il réalisera en même temps des économies sur le coût de construction, car le Code de l’Urbanisme indique que l’autopartage diminuerait de 15% les obligations de construction de places de stationnement.
